Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 : Objet

L’utilisation du site www.inoveris-partner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.inoveris-partner.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.inoveris-partner.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par INOVERIS PARTNER, qui s’efforcera alors de réduire autant que possible la durée de cette intervention.

Le site www.inoveris-partner.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.inoveris-partner.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : INOVERIS PARTNER, SAS au capital de 2 500 €, RCS Pontoise 851 435 198, SIRET (siège) 851 435 198 00011, 15 avenue Kléber, 95250 Beauchamp. Email : [EMAIL]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 851435198

Directeur de la publication : Monsieur Frédéric Cetlin, Président

Hébergeur : les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 : Définitions

Données à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après le « RGPD »).

Site : inoveris-partner.fr.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Article 4 : Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’activité et les offres d’INOVERIS PARTNER en matière d’accompagnement à la transformation digitale des entreprises : conseil en stratégie digitale et en modèle d’affaires, marketing des offres, vente de solutions, partenariats, pilotage des opérations, innovation, recrutement, knowledge management et management de transition spécialisé.

Le Site permet aux Utilisateurs de contacter INOVERIS PARTNER au moyen d’un formulaire de contact, notamment pour obtenir des informations, exposer un besoin ou, pour les managers de transition, proposer leur profil. Il propose également un blog présentant des publications d’INOVERIS PARTNER.

INOVERIS PARTNER s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle : toute mission d’INOVERIS PARTNER fait l’objet d’une proposition et d’un contrat spécifiques. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site utilise le CMS WordPress et des technologies telles que MySQL, PHP, JavaScript, CSS et HTML. Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site. INOVERIS PARTNER ne saurait pour autant être soumise à une obligation de résultat.

INOVERIS PARTNER ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’INOVERIS PARTNER.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du Site par messagerie électronique à l’adresse [EMAIL].

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

INOVERIS PARTNER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, articles, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Tous ces éléments présents sur le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’INOVERIS PARTNER.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 : Gestion des données personnelles

Par l’intermédiaire de son Site, INOVERIS PARTNER est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Le responsable de traitement est INOVERIS PARTNER, dont les informations légales figurent à l’article 2 des présentes.

Les Données traitées sont celles que l’Utilisateur fournit librement via le formulaire de contact présent sur le Site (objet de la demande, nom, prénom, société et adresse email). INOVERIS PARTNER traite également les données issues de cookies (voir la politique de cookies). Ces Données sont indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et assurer la bonne gestion des relations avec les clients, prospects et managers de transition partenaires.

INOVERIS PARTNER ne traite aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’usage.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, en cas de motifs légitimes, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses Données. Il dispose également du droit à la portabilité de ses Données et du droit de retirer son consentement au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits ou poser ses questions en écrivant à [EMAIL].

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité.

Article 7 : Limitations de responsabilité

INOVERIS PARTNER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INOVERIS PARTNER ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

La responsabilité d’INOVERIS PARTNER ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes et contenus intégrés

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, notamment vers la page LinkedIn d’INOVERIS PARTNER. Le blog du Site intègre également des publications hébergées sur LinkedIn. Les pages web et contenus vers lesquels mènent ces liens ou qui sont ainsi intégrés n’engagent en rien la responsabilité d’INOVERIS PARTNER, qui n’a pas le contrôle des contenus de ces sites.

L’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité d’INOVERIS PARTNER concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

INOVERIS PARTNER se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses des présentes.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.inoveris-partner.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

Conditions générales d’utilisation mises à jour le 14 octobre 2026.